Tribunal administratif de première instance

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Tribunal administratif de première instance | Pouvoir judiciaire

Le Tribunal administratif de première instance tranche les litiges de droit public. Il statue en premier ressort sur les recours dirigés contre les décisions d’autorités administratives, cantonales ou communales, lorsque la loi prévoit sa compétence.

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Telefon
0223881220

Die Anschrift:
Rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève

Webseite:
https://justice.ge.ch/fr/contenu/tribunal-administratif-de-premiere-instance